Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1983 ORGANISATION DU DEPARTEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le24 février 1983
PublicationJORF du 24 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866028
RéférenceArrêté du 17 janvier 1983 ORGANISATION DU DEPARTEMENT DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE DES SERVICES CENTRAUX DE LA DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION, JO du 24 février 1983Légifrance →

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