Article 1 LEGIARTI000006619412
1. La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
2. a) Directement rattachés au directeur :
3. Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :
4. Le bureau d'information ;
5. Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;
6. La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.
7. b) Cinq départements :
8. Le département du développement de la vie associative ;
9. Le département des actions économiques ;
10. Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;
11. Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;
12. Le département des affaires juridiques et internationales.
Article 2 LEGIARTI000006619423
1. Le département du développement de la vie associative comprend :
2. 1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;
3. 2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;
4. 3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.
Article 3 LEGIARTI000006619433
1. Le département des actions économiques comprend :
2. 1. Le bureau de la publicité et des réglementations à caractère commercial intéressant l'information et la protection des consommateurs ;
3. 2. Le bureau de la promotion et de la certification de la qualité des produits et services.
Article 4 LEGIARTI000006619442
1. Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend :
2. 1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;
3. 2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;
4. 3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;
5. 4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.
Article 5 LEGIARTI000006619449
1. Le département des produits industriels, des services et de la sécurité comprend :
2. 1. Le bureau des produits industriels de consommation ;
3. 2. Le bureau des services ;
4. 3. Le bureau de la sécurité.
Article 6 LEGIARTI000006619458
1. Le département des affaires juridiques et internationales comprend :
2. 1. Le bureau de la réglementation, du contentieux et de la jurisprudence ;
3. 2. Le bureau du droit des contrats et de l'accès à la justice ;
4. 3. Le bureau de coordination des questions internationales et de la coopération.