Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 1982 (version du 12 mai 1982)Légifrance →
1. Le département du développement de la vie associative comprend :
2. 1. Le bureau des associations nationales de consommateurs et d'usagers, également chargé du suivi de la tutelle de l'institut national de la consommation ;
3. 2. Le bureau des associations locales de consommateurs et d'usagers ;
4. 3. Le bureau de l'éducation et de la formation des consommateurs.
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