Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 1982 (version du 12 mai 1982)Légifrance →
1. La direction de la consommation et de la répression des fraudes comprend :
2. a) Directement rattachés au directeur :
3. Le centre national de formation, documentation et coopération internationale :
4. Le bureau d'information ;
5. Le conseil des inspecteurs généraux de la répression des fraudes, chargés de mission spécifiques ;
6. La commission générale d'unification des méthodes d'analyse.
7. b) Cinq départements :
8. Le département du développement de la vie associative ;
9. Le département des actions économiques ;
10. Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé ;
11. Le département des produits industriels, des services et de la sécurité ;
12. Le département des affaires juridiques et internationales.
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