Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 février 1982 (version du 12 mai 1982)Légifrance →
1. Le département des produits alimentaires et de la protection de la santé comprend :
2. 1. Le bureau des produits alimentaires végétaux et d'origine végétale ;
3. 2. Le bureau des produits alimentaires animaux et d'origine animale et des produits de l'alimentation animale ;
4. 3. Le bureau des boissons, vins et spiritueux ;
5. 4. Le bureau de l'hygiène, de la nutrition, de la toxicologie et de la protection de la santé.
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