Arrêté du 22 février 1982 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 1982.

TexteArrêté du 22 février 1982

IdentifiantLEGIARTI000006619449

Texte parentLEGITEXT000006071640

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 février 1982 (version du 12 mai 1982)Légifrance →

1. Le département des produits industriels, des services et de la sécurité comprend :

2. 1. Le bureau des produits industriels de consommation ;

3. 2. Le bureau des services ;

4. 3. Le bureau de la sécurité.

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