Journal officiel · Décret

Décret n°85-325 du 8 mars 1985 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES ET MODIFIANT LES ART. R331-63,R331-64,R331-66,R331-69 ET R331-76 DU CODE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000334455
RéférenceDécret n°85-325 du 8 mars 1985 RELATIF AUX PRETS CONVENTIONNES ET MODIFIANT LES ART. R331-63,R331-64,R331-66,R331-69 ET R331-76 DU CODE DE LA CONSTRUCTION, JO du 12 mars 1985Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 mars 1985 · application
Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-63 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).