Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1985 RELATIF AUX TRAVAUX VISES A L'ART. R331-63 (4) DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET FINANCES PAR DES PRETS CONVENTIONNES,TEL QU'IL A ETE MODIFIE PAR LE DECRET 85325 DU 08-03-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1985
Publié le12 mars 1985
PublicationJORF du 12 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836957
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 7 mars 1978 · modifie
Arrêté du 10 juin 1982 · modifie
Décret n°85-325 du 8 mars 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge