Journal officiel · Décret

Décret du 26 septembre 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 septembre 1989

Publié le28 septembre 1989

PublicationJORF du 28 septembre 1989

NORECOP8900452D

IdentifiantJORFTEXT000000334496

RéférenceDécret du 26 septembre 1989 PORTANT MISE EN DISPONIBILITE (COUR DES COMPTES), JO du 28 septembre 1989, NOR ECOP8900452DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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