Journal officiel · Décret
Décret n°71-176 du 8 mars 1971 MODIFICATION DU 1ER ET SUPPRESSION DU 4E "LA DIRECTION DES SERVICES SOCIAUX" DE L'ART. 1ER DU DECRET 65736 DU 31-08-1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES PTT DE LA REGION DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1971
Publié le9 mars 1971
PublicationJORF du 9 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000334519
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-736 du 31 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · abroge