Journal officiel · Décret

Décret n°65-736 du 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1965
Publié le2 septembre 1965
PublicationJORF du 2 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000490662
RéférenceDécret n°65-736 du 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS, JO du 2 septembre 1965Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°71-176 du 8 mars 1971 · modifie
Décret n°74-387 du 8 mai 1974 · modifie
Décret n°80-117 du 4 février 1980 · modifie
Décret n°81-396 du 21 avril 1981 · modifie
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · abroge
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).