Journal officiel · Décret

Décret n°80-117 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 65-736 DU 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1980
Publié le7 février 1980
PublicationJORF du 7 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703621
RéférenceDécret n°80-117 du 4 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 65-736 DU 31 août 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES REGIONAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DE LA REGION DE PARIS, JO du 7 février 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-736 du 31 août 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).