Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES ROUTES NATIONALES SECONDAIRES APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 66 DE LA LOI 711061 DU 29-12-1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1972
Publié le25 avril 1972
PublicationJORF du 25 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000334526
RéférenceDécret du 17 avril 1972 RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DES ROUTES NATIONALES SECONDAIRES APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 66 DE LA LOI 711061 DU 29-12-1971, JO du 25 avril 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).