Journal officiel · Décret

Décret n°91-1338 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJORF n°304 du 31 décembre 1991
NORBUDB9110068DD
IdentifiantJORFTEXT000000334572
RéférenceDécret n°91-1338 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER), JO du 31 décembre 1991, NOR BUDB9110068DDFac-similé du JO du 31 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334572, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).