Journal officiel · Décret

Décret n°94-1229 du 30 décembre 1994 ABROGEANT LE DECRET 86411 DU 14-03-1986 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1994
Publié le3 janvier 1995
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1995
NORFPPA9400146A
IdentifiantJORFTEXT000000334590
RéférenceDécret n°94-1229 du 30 décembre 1994 ABROGEANT LE DECRET 86411 DU 14-03-1986 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 3 janvier 1995, NOR FPPA9400146AFac-similé du JO du 3 janvier 1995 →

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Fac-similé du JO du 3 janvier 1995 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · abroge
Décret n°87-987 du 8 décembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).