Journal officiel · Décret

Décret n°87-987 du 8 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORPRMG870235D
IdentifiantJORFTEXT000000699636
RéférenceDécret n°87-987 du 8 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION DANS LES CONCOURS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT, JO du 10 décembre 1987, NOR PRMG870235DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°94-1229 du 30 décembre 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).