Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-24 du 23 mai 2007 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mai 2007
Publié le14 juin 2007
PublicationJOUE n°154 du 14 juin 2007
NOR307L0024
IdentifiantJORFTEXT000000334601
RéférenceDirective Européenne n°2007-24 du 23 mai 2007 du Parlement européen et du Conseil abrogeant la directive 71/304/CEE du Conseil concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales, JO du 14 juin 2007, NOR 307L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-304 du 26 juillet 1971 · abroge
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