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Loi n°77-1424 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION, ENSEMBLE 2 PROTOCOLES, FAIT A BARCELONE LE 16 février 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000334607
RéférenceLoi n°77-1424 du 27 décembre 1977 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DE LA MER MEDITERRANEE CONTRE LA POLLUTION, ENSEMBLE 2 PROTOCOLES, FAIT A BARCELONE LE 16 février 1976, JO du 28 décembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-1000 du 29 septembre 1978, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).