Journal officiel · Décret
Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1978
Publié le10 octobre 1978
PublicationJORF du 10 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000498709
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-1424 du 27 décembre 1977 · application
Cité par 18 textes
Décret n°85-65 du 16 janvier 1985 · modifie
Décret n°86-1312 du 23 décembre 1986 · modifie