Journal officiel · Décret
Décret n° 85-65 du 16 janvier 1985 portant publication du protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d'origine tellurique (ensemble 3 annexes), fait à Athènes le 17 mai 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 janvier 1985
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688800
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 · modifie