Journal officiel · Décret

Décret n° 86-1312 du 23 décembre 1986 portant publication du protocole relatif aux aires ‎spécialement protégées de la méditerranée, fait à Genève le 3 avril 1982‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1986
Publié le30 décembre 1986
PublicationJORF du 30 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000517978
RéférenceDécret n° 86-1312 du 23 décembre 1986 portant publication du protocole relatif aux aires ‎spécialement protégées de la méditerranée, fait à Genève le 3 avril 1982‎, JO du 30 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).