Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-292 du 24 février 1945 RELATIVE A L'APUREMENT DES AVANCES ACCORDEES PAR APPLICATION DE L'ACTE DIT LOI DU 13 août 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le24 février 1945
Publié le25 février 1945
PublicationJORF du 25 février 1945
IdentifiantJORFTEXT000000334617
RéférenceOrdonnance n°45-292 du 24 février 1945 RELATIVE A L'APUREMENT DES AVANCES ACCORDEES PAR APPLICATION DE L'ACTE DIT LOI DU 13 août 1940, JO du 25 février 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).