Journal officiel · Loi
Loi du 13 août 1940 COUVERTURE DES ACHATS INTERESSANT LE RAVITAILLEMENT GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 août 1940
Publié le14 août 1940
PublicationJORF du 14 août 1940
IdentifiantJORFTEXT000000572817
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 31 août 1940 · modifie
Loi du 24 septembre 1940 · application
Loi du 1 novembre 1940 · modifie
Ordonnance n°45-292 du 24 février 1945 · application
Loi n°46-2154 du 7 octobre 1946 · modifie