Journal officiel · Loi

Loi du 1 novembre 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT LES LOIS DU 13-08 ET 24-09-1940 RELATIVES A L'OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE D'ACHATS DE PRODUITS COLONIAUX INTERESSANT L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er novembre 1940
Publié le13 novembre 1940
PublicationJORF du 13 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000869626
RéférenceLoi du 1 novembre 1940 MODIFIANT ET COMPLETANT LES LOIS DU 13-08 ET 24-09-1940 RELATIVES A L'OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE D'ACHATS DE PRODUITS COLONIAUX INTERESSANT L'APPROVISIONNEMENT DE LA METROPOLE, JO du 13 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 13 août 1940 · modifie
Loi du 24 septembre 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).