Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 AUX COLONIES.(OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE DES ACHATS INTERESSANT LE RAVITAILLEMENT GENERAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1940
Publié le1er septembre 1940
PublicationJORF du 1 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000826051
RéférenceArrêté du 31 août 1940 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 13-08-1940 AUX COLONIES.(OUVERTURE D'UN COMPTE D'AVANCES POUR LA COUVERTURE DES ACHATS INTERESSANT LE RAVITAILLEMENT GENERAL), JO du 1er septembre 1940Légifrance →

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Loi du 13 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000826051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).