Journal officiel · Décret

Décret n°87-1115 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86549 DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORRNVP8700285D
IdentifiantJORFTEXT000000334691
RéférenceDécret n°87-1115 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86549 DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED), JO du 31 décembre 1987, NOR RNVP8700285DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-549 du 14 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).