Journal officiel · Décret

Décret n°69-66 du 15 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE ENSEMBLE LE PROTOCOLE ET L'ECHANGE DE LETTRES JOINTS, SIGNES A ABIDJAN LE 6 AVRIL 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1969
Publié le22 janvier 1969
PublicationJORF du 22 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000334723
RéférenceDécret n°69-66 du 15 janvier 1969 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION FISCALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE ENSEMBLE LE PROTOCOLE ET L'ECHANGE DE LETTRES JOINTS, SIGNES A ABIDJAN LE 6 AVRIL 1966, JO du 22 janvier 1969Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°89-117 du 21 février 1989 · modifie
Décret n°2018-741 du 22 août 2018, v. init.
Décret n°2025-187 du 25 février 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).