Journal officiel · Décret

Décret n°74-10 du 7 janvier 1974 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU D. 67607 DU 23-07-1967 (FIXATION DE L'INDEMNITE EN POURCENTAGE DU TRAITEMENT INDICIAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1974
Publié le9 janvier 1974
PublicationJORF du 9 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000334766
RéférenceDécret n°74-10 du 7 janvier 1974 MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ART. 6 DU D. 67607 DU 23-07-1967 (FIXATION DE L'INDEMNITE EN POURCENTAGE DU TRAITEMENT INDICIAIRE), JO du 9 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-607 du 23 juillet 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).