Journal officiel · Décret

Décret n°91-974 du 19 septembre 1991 MODIFIANT L'ARTICLE R633-23 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1991
NatureDécret
Signé le19 septembre 1991
Publié le25 septembre 1991
PublicationJORF n°224 du 25 septembre 1991
NORSPSS9101412D
IdentifiantJORFTEXT000000334791
RéférenceDécret n°91-974 du 19 septembre 1991 MODIFIANT L'ARTICLE R633-23 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ELECTION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, JO du 25 septembre 1991, NOR SPSS9101412DFac-similé du JO du 25 septembre 1991 →

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