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Loi n°75-1219 du 26 décembre 1975 RELATIVE AU REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 décembre 1975
Publié le27 décembre 1975
PublicationJORF du 27 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000334819
RéférenceLoi n°75-1219 du 26 décembre 1975 RELATIVE AU REGIME FISCAL DE CERTAINS INVESTISSEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, JO du 27 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 · modifie
Loi n°69-6 du 3 janvier 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).