Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-148 du 18 mars 1991 91148 ABROGEANT LA DIRECTIVE 75404 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE GAZ NATUREL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJOCE du 21 mars 1991
NOR391L0148
IdentifiantJORFTEXT000000334820
RéférenceDirective Européenne n°91-148 du 18 mars 1991 91148 ABROGEANT LA DIRECTIVE 75404 CEE CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE GAZ NATUREL, JO du 21 mars 1991, NOR 391L0148Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°75-404 du 13 février 1975 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).