Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-404 du 13 février 1975 NO 75404 CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE GAZ NATUREL DANS LES CENTRALES ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 février 1975
Publié le9 juillet 1975
PublicationJOCE du 9 juillet 1975
NOR375L0404
IdentifiantJORFTEXT000000513606
RéférenceDirective Européenne n°75-404 du 13 février 1975 NO 75404 CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE GAZ NATUREL DANS LES CENTRALES ELECTRIQUES, JO du 9 juillet 1975, NOR 375L0404Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°64-81 du 23 janvier 1964 · application
Directive Européenne n°91-148 du 18 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).