Journal officiel · Décret

Décret n°83-1117 du 20 décembre 1983 RECTIFIANT LE DECRET 62137 DU 24-01-1962 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE ET DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE,SIGNES LE 19-06-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1983
Publié le23 décembre 1983
PublicationJORF du 23 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000334859
RéférenceDécret n°83-1117 du 20 décembre 1983 RECTIFIANT LE DECRET 62137 DU 24-01-1962 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE ET DES ACCORDS DE COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET LA MAURITANIE,SIGNES LE 19-06-1961, JO du 23 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-137 du 24 janvier 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).