Journal officiel · Décret
Décret n° 62-137 du 24 janvier 1962 portant publication du traité et des accords de coopération entre la France et la Mauritanie signés le 19 juin 1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 janvier 1962
Publié le6 février 1962
PublicationJORF du 6 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673258
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 · application
Loi n° 61-848 du 2 août 1961 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-1117 du 20 décembre 1983 · modifie