Journal officiel · Loi

LOI n° 61-848 du 2 août 1961 autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 ‎juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République ‎islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎islamique de Mauritanie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1961
Publié le4 août 1961
PublicationJORF du 4 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000874934
RéférenceLOI n° 61-848 du 2 août 1961 autorisant la ratification du traité de coopération conclu le 19 ‎juin 1961 entre le Président de la République française et le Président de la République ‎islamique de Mauritanie et l'approbation des accords de coopération conclus à la même date ‎entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ‎islamique de Mauritanie, JO du 4 août 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n° 62-137 du 24 janvier 1962, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).