Journal officiel · Décret

Décret n°86-71 du 15 janvier 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 janvier 1986

Publié le16 janvier 1986

PublicationJORF du 16 janvier 1986

IdentifiantJORFTEXT000000334901

RéférenceDécret n°86-71 du 15 janvier 1986 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE, JO du 16 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes

Circulaire du 9 mars 1989 · application

Code de la route - art. R296 (Ab) · modification

Code de la route - art. R297 (Ab) · creation