Journal officiel · Décret

Décret n°60-288 du 30 mars 1960 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 mars 1960
Publié le31 mars 1960
PublicationJORF du 31 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000334952
RéférenceDécret n°60-288 du 30 mars 1960 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 31 mars 1960Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).