Journal officiel · Décret
Décret n°60-955 du 5 septembre 1960 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le9 septembre 1960
PublicationJORF du 9 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681993
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Textes cités liens · DILA4
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