Journal officiel · Décret

Décret du 22 juillet 1943 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES. (ALFORT, LYON, TOULOUSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1943
Publié le16 septembre 1943
PublicationJORF du 16 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000319712
RéférenceDécret du 22 juillet 1943 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES. (ALFORT, LYON, TOULOUSE), JO du 16 septembre 1943Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).