Journal officiel · Décret

Décret n°64-825 du 3 août 1964 FIXANT LE MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1964
Publié le7 août 1964
PublicationJORF du 7 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000675884
RéférenceDécret n°64-825 du 3 août 1964 FIXANT LE MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 7 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1943 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°69-833 du 8 septembre 1969 · modifie
Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 · abroge
Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
du 4 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).