Journal officiel · Décret

Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1988
NatureDécret
Signé le21 décembre 1988
Publié le24 décembre 1988
PublicationJORF du 24 décembre 1988
NORAGRX8800148D
IdentifiantJORFTEXT000000867159
RéférenceDécret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE, JO du 24 décembre 1988, NOR AGRX8800148DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-825 du 3 août 1964 · abroge
Décret n°69-833 du 8 septembre 1969 · abroge
Cité par 2 textes
Avis du - art., v. init.
Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12, v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).