Journal officiel · Décret

Décret n°69-833 du 8 septembre 1969 FIXANT LE MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1969
Publié le10 septembre 1969
PublicationJORF du 10 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849501
RéférenceDécret n°69-833 du 8 septembre 1969 FIXANT LE MODE DE NOMINATION DES DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 10 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-825 du 3 août 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 · abroge
Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).