Journal officiel · Décret

Décret n°69-202 du 26 février 1969 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1969
Publié le5 mars 1969
PublicationJORF du 5 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694045
RéférenceDécret n°69-202 du 26 février 1969 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 5 mars 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).