Journal officiel · Décret

Décret n°61-563 du 31 mai 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 (4E AL.) DU DECRET DU 27-04-1946. (SERVICES EXTERIEURS, SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE LA SEINE, COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mai 1961
Publié le6 juin 1961
PublicationJORF du 6 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334981
RéférenceDécret n°61-563 du 31 mai 1961 MODIFICATION DE L'ART. 6 (4E AL.) DU DECRET DU 27-04-1946. (SERVICES EXTERIEURS, SERVICE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE LA SEINE, COMPETENCE TERRITORIALE DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX), JO du 6 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1003 du 27 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).