Journal officiel · Décret

Décret n°61-619 du 12 juin 1961 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MUSEES CLASSES (MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 JUILLET 1946 COMPLETE PAR LES DECRETS DES 28 AVRIL 1953 ET 21 OCTOBRE 1957)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juin 1961
Publié le17 juin 1961
PublicationJORF du 17 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334991
RéférenceDécret n°61-619 du 12 juin 1961 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES MUSEES CLASSES (MODIFICATION DE LA LISTE FIXEE PAR L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 26 JUILLET 1946 COMPLETE PAR LES DECRETS DES 28 AVRIL 1953 ET 21 OCTOBRE 1957), JO du 17 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1702 du 26 juillet 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 - art. 12 (Ab)
Décret2002-852 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).