Journal officiel · Décret

Décret n°46-1702 du 26 juillet 1946 FIXANT LA LISTE DES MUSEES CLASSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1946
Publié le28 juillet 1946
PublicationJORF du 28 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000300635
RéférenceDécret n°46-1702 du 26 juillet 1946 FIXANT LA LISTE DES MUSEES CLASSES, JO du 28 juillet 1946Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 28 avril 1953 · application
Décret du 21 octobre 1957 · application
Décret n°61-619 du 12 juin 1961 · modifie
Décret n°2002-852 du 2 mai 2002 - art. 12 (Ab)
Décret2002-852 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).