Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1953 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 461702 DU 26 JUILLET 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1953
Publié le3 mai 1953
PublicationJORF du 3 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622977
RéférenceArrêté du 28 avril 1953 MODIFICATION DE LA LISTE MENTIONNEE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 461702 DU 26 JUILLET 1946, JO du 3 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1702 du 26 juillet 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).