Journal officiel · Décret

Décret n°61-628 du 17 juin 1961 AJOUTE AU TITRE 1ER DU DECRET DU 20-04-1948 UN ART. 3 A (APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU PRESENT DECRET AU DEPARTEMENT DE LA SEINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1961
Publié le18 juin 1961
PublicationJORF du 18 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000334994
RéférenceDécret n°61-628 du 17 juin 1961 AJOUTE AU TITRE 1ER DU DECRET DU 20-04-1948 UN ART. 3 A (APPLICATION DES ART. 1 ET 3 DU PRESENT DECRET AU DEPARTEMENT DE LA SEINE), JO du 18 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-699 du 20 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).