Journal officiel · Décret
Décret n° 48-699 du 20 avril 1948 relatif à l’organisation des services départementaux de main d'œuvre et des organismes consultatifs de ces services.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1948
Publié le21 avril 1948
PublicationJORF du 21 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691510
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Cité par 7 textes
Décret n°61-628 du 17 juin 1961 · modifie
Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · application
Arrêté du 13 octobre 1967 · modifie
Décret n°69-645 du 14 juin 1969 · modifie
Code des marchés publics - art. 119 (Ab)