Journal officiel · Décret

Décret n°69-645 du 14 juin 1969 MODIFICATION DU TITRE DU DECRET 48699 DU 20-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000520079
RéférenceDécret n°69-645 du 14 juin 1969 MODIFICATION DU TITRE DU DECRET 48699 DU 20-04-1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, JO du 20 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-699 du 20 avril 1948 · modifie
Décret n°68-173 du 22 février 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 11 (V)
DECRET90-1086 · abroge
Arrêté du 8 juillet 1975 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).